Les demandes de chômage partiel sont accordées aux salarés.
Il est illégal de demander à un employé en chômage partiel de travailler. La Ministre du travail, Muriel Pénicaud, a prévenu que l’inspection du travail ferait de nombreux contrôles une fois le confinement terminé à compter de fin avril.
Ce sont les employeurs qui doivent prouver le non travail de leurs employé(e)s en chômage partiel.
En cas de fraudes: les entreprises pourront être obligées de rembourser intégralement les sommes perçues indûment, et se voir interdire de faire la demande de toute aide publique à l’emploi et à la formation professionnelle pendant 5 ans.